Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Alejandro Uceda, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous l’enseigne « Le Studio B ».
Siège social : 32 boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille
SIREN 108 521 949, SIRET 108 521 949 00017, code APE 9329Z
contact@lestudiob.fr, 06 67 93 57 49

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de captation, de montage et de livraison de contenus audio et vidéo réalisées par Le Studio B. Toute commande implique leur acceptation sans réserve et prévaut sur les conditions d’achat du client. Les prestations s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entreprises, indépendants et associations.

3. Offres et tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur à la date de la commande. Seul un devis signé engage les parties.

4. Commande et paiement

Le créneau est retenu à la réservation, et confirmé au règlement d’un acompte de 50 % du montant. Cet acompte est réglé par virement ou par lien de paiement sécurisé émis depuis notre compte professionnel Indy ; aucune donnée bancaire ne transite par ce site. Le solde est dû à la livraison. Les offres Duo et Journée font l’objet d’un devis, selon les mêmes modalités d’acompte. L’offre Abonnement est souscrite pour douze mois, avec prélèvement mensuel.

Les factures sont payables à trente jours date d’émission, sauf mention contraire portée sur le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.

5. Déroulement de la prestation

Une session dure deux heures au studio, pour environ une heure de tournage effectif. Le client se présente à l’heure convenue ; tout retard s’impute sur la durée de la session sans report ni remboursement.

6. Livraison et corrections

Les contenus sont livrés sous cinq jours ouvrés pour un épisode, dix jours ouvrés pour une série tournée dans la journée. Ces délais courent à compter de la session, et sont suspendus tant que le client n’a pas fourni les éléments dont la prestation dépend. Un aller-retour de corrections est inclus. Les demandes au-delà de ce cadre font l’objet d’un devis complémentaire.

Les copies de sauvegarde des rushs sont conservées 90 jours après la livraison, puis supprimées. Passé ce délai, il appartient au client d’avoir archivé ses fichiers.

7. Annulation et report

L’annulation est gratuite jusqu’à cinq jours ouvrés avant la session : l’acompte est alors restitué en intégralité. Au-delà de ce délai, la session est reportée une fois sans frais, sur un créneau proposé dans les deux mois.

En cas de second report, d’annulation après le premier report, ou d’absence du client au créneau convenu, l’acompte reste acquis au studio à titre d’indemnité forfaitaire, le créneau n’ayant pu être réattribué. Le studio se réserve la même faculté de report en cas de force majeure ou de défaillance technique ; l’acompte est alors, au choix du client, reporté sur le nouveau créneau ou remboursé.

8. Droits sur les contenus

Les contenus livrés appartiennent au client dès le règlement intégral de la prestation. Le Studio B se réserve la faculté de demander l’autorisation d’en diffuser un extrait à des fins de démonstration ; cette autorisation est facultative et révocable.

Le client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires sur les personnes filmées, les marques citées, les musiques et les éléments qu’il fournit, et garantit le studio contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

9. Droit de rétractation

Les prestations s’adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas.

10. Responsabilité

Le studio est tenu d’une obligation de moyens sur la réalisation technique de la prestation. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors taxes effectivement réglé pour la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, d’image ou d’audience.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille.